Thierry Mariani
Question N° 67346 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 22 décembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en confiant aux futures agences régionales de santé la double mission d'identifier les besoins sanitaires des personnes en détention ou placées sous main de justice et de réguler l'offre de soins pour ces populations. Pour ce faire, il conviendrait de prévoir l'inscription dans l'ensemble des schémas régionaux d'organisation sanitaire d'un volet thématique sur la « santé et justice », concernant aussi bien les soins somatiques que psychiatriques. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)