Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : communes ; mairies ; mariages. célébration. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, depuis 1996 et pour chaque année, le nombre de mariages civils célébrés dans le département de Vaucluse.

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; statistiques ; Vaucluse

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer les statistiques concernant le nombre de personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il lui demande en particulier le nombre de redevables des communes d'Orange, de Bollène, de Vaison-la-Romaine, de Valréas, de Beaumes-de-Venise et de Mala...

Thèmes : bourses d'études ; statistiques ; bourses de mérite

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des bourses au mérite mis en place en 2006. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de bénéficiaires originaires du département de Vaucluse à ce jour.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; LP ; lycée de la vigne et du vin. dotation horaire. Orange

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel régional de la vigne et du vin d'Orange. En effet, il semble que la mise en place de la LOLF se traduise, dans le cadre de l'enveloppe régionale, par la diminution de 770 heures de la dotation globale horaire, alors même que l'établissement s'est investi dans certaines actio...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; secourisme. enseignement

M. Thierry Mariani appelle l'attention M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les gestes et les réflexes à avoir après un accident de la route. En effet, de nombreux conducteurs ignorent encore le numéro d'urgence 112. Le brevet de secourisme reste facultatif alors que le délai d'intervention des premiers secours peut excéder dix minute...

Thèmes : voirie ; A 7 ; aménagement. perspectives. Piolenc

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de construction d'un échangeur complémentaire sur l'autoroute A 7 à hauteur de la commune de Piolenc (Vaucluse). En effet, dans son courrier en date du 4 janvier 2007, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confi...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparités de la couverture nationale pour l'accès à la téléphonie et à l'internet haut débit. Grâce à la volonté du Gouvernement, 95 % de la population ont aujourd'hui accès à ce service et plus de 10 millions de personnes sont d'ores et déjà abonnées à l'ADSL. Tou...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparités de la couverture nationale pour l'accès à la téléphonie et à internet haut débit. Grâce à la volonté du Gouvernement, 95 % de la population ont aujourd'hui accès à ce service et plus de 10 millions de personnes sont d'ores et déjà abonnées à l'ADSL. Toute...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; politique fiscale. personnes âgées en maison de retraite

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des personnes âgées résidant dans une maison de retraite au regard de la taxe d'habitation. Il se fait l'écho des préoccupations rencontrées par toutes les personnes se trouvant dans la même situation de dépendance et qui résident dans une maison de retraite où l'exploitant impo...