Thierry Mariani
Question N° 1350 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des bourses au mérite mis en place en 2006. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de bénéficiaires originaires du département de Vaucluse à ce jour.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Les bourses au mérite sont prévues par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et le décret n° 2006-730 du 22 juin 2006. Cette aide constitue un complément de la bourse de lycée. Les élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel et qui ont obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet sont retenus de droit. En outre, certains élèves boursiers de lycée qui se sont distingués par un effort dans le travail peuvent bénéficier d'une bourse au mérite après avis d'une commission départementale présidée par l'inspecteur d'académie. L'inspection académique de Vaucluse a attribué, pour l'année scolaire 2006-2007, 660 bourses au mérite aux élèves scolarisés dans ce département dans des établissements d'enseignement publics ou privés. 122 ont été allouées de droit et 538 ont été accordées à des élèves méritants proposés par la commission départementale.
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