Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. blé dur

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. Il semble que certaines orientations, si elles sont retenues par la commission, auraient un impact dramatique sur la filière blé dur de la région PACA. Cette région, fortement productrice de blé dur, est en effet soumise à une double contrainte. La première est liée au clima...

Thèmes : sécurité publique ; communes ; séparateurs d'hydrocarbures. entretien. contrôle. compétences

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre du logement et de la ville sur quel fondement juridique une commune peut imposer à une association, syndicale de propriétaires de fournir des certificats d'entretien biannuel du séparateur d'hydrocarbures.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les retraites des fonctionnaires. Les fonctionnaires à la retraite s'inquiètent aujourd'hui pour leur avenir face à la montée du prix du pétrole, à la dévalorisation de leurs pensions et à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendr...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de passage au permis de conduire après un premier, ou plusieurs, échec(s). Sur les quelque 800 000 jeunes qui passent le permis de conduire chaque année, environ 48 % d'entre eux échouent au premier passage. Commence alors pour les ajournés un véritable chemin de croix. Dans certains départeme...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Aujourd'hui, un certain nombre de masseurs-kinésithérapeutes salariés du secteur hospitalier public contestent l'appel à cotisation du conseil de l'ordre. Ils pensent en effet que, considérant la pénurie actuelle de ...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; renouvellement. réglementation

M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le renouvellement d'un bail commercial dans un cas précis. Un exploitant et propriétaire de fonds décède. Figure sur le KBIS - KBIS d'origine établi au nom de cet exploitant - la poursuite de l'activité en indivision par sa fille. Cependan...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. reçus fiscaux. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'émission de reçus fiscaux pour les donateurs par les associations. Il souhaite connaître les conditions requises par une association pour avoir l'autorisation d'émettre des reçus fiscaux et, plus précisément, si une association étant l'objet d'un contrôle fiscal a interdictio...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; viticulture. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'achat de vendange, moût ou vin dans la limite du rendement de base de l'appellation, sans perte du statut de récoltant. L'appellation CDR est une des seules en France à avoir pris ses responsabilités pour gérer ses excédents de stocks depuis 4 ans. L'ensemble de ces mesures a permis, sur un plan macro...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; viticulture. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'achat par les vignerons de vendange, moût ou vin dans la limite de 5 % de leur récolte de l'année et ce, par catégorie de produit, sans perdre le statut de récoltant. Cette tolérance est destinée à améliorer la qualité de la production. Cependant, depuis plusieurs années, l'administration des douanes ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : budget ; crédits pour 2009

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet du budget 2009 des anciens combattants et victimes de guerre. Il souhaite pouvoir connaître le détail de ce projet de budget.

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; psychologues scolaires. effectifs de personnel

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes de psychologues scolaires dans les écoles de l'Enclave des Papes. En effet, ces postes n'ont pas été pourvus cette année et leur suppression est envisagée pour la rentrée prochaine. De nombreux élèves rencontrent de plus en plus de problèmes liés à l'évolution parfois négative du contexte social et ...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le centre départemental Météo France de Vaucluse. Dans le cadre d'un plan stratégique, la direction de Météo France a annoncé son intention de fermer plus de la moitié de ses implantations territoriales, dont ce centre. Il est act...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; Première Guerre mondiale. plaque commémorative. Panthéon

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éventuelle apposition d'une plaque au Panthéon à la mémoire des poilus. Lors de la cérémonie d'hommage, le 12 mars dernier, à M.Lazare Ponticelli, dernier poilu français, le Président de la République a dévoilé une plaque aux Invalides. Aussi, il souhaite savoir si, à l'occasion du 90...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éclatement des services du secrétariat d'État aux anciens combattants. En effet, il est annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Cet éclatement inquiète aujourd'hui le mouvement ancien combattant qui craint une mise en péril de l'e...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le gaspillage que représente aujourd'hui "l'inondation" des boîtes aux lettres de publicité et journaux d'annonces divers. La très grande majorité de ces publicités sont immédiatement jetées, et souvent sans tri. Les quantités de ...

Thèmes : communes ; maires ; incompatibilités. réglementation

À la veille des élections municipales M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les causes d'inéligibilité au mandat de maire des sapeurs-pompiers professionnels.

Thèmes : communes ; maires ; incompatibilités. réglementation

À la veille des élections municipales, M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les causes d'inéligibilité au mandat de maire des sapeurs-pompiers volontaires.

Thèmes : communes ; maires ; incompatibilités. réglementation

À la veille des élections municipales, M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les causes d'inéligibilité au mandat de maire d'un chef de centre d'incendie et de secours.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; budget. fonctionnement

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il souhaite connaître le budget annuel de la HALDE depuis sa création et la manière dont celui-ci est utilisé.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; réglementation ; cumul d'activités

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Ce décret est en effet venu abroger plusieurs dispositions d'un précédent décret du 29 octobre 1936 relatif aux...