Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; police. anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les voeux et résolutions adoptés lors du 40e congrès national de l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Les membres de cette association, et notamment la section du Gard, Hérault et Vaucluse, demandent qu'un texte exceptionnel étende aux forces ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; exonération. champ d'application

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exonération du ticket modérateur. Il est aujourd'hui tenu compte, pour l'exonération éventuelle du ticket modérateur des assurés, de la seule survenance d'une affection figurant sur une liste. Il s'interroge sur l'équité du système puisque les assurés atteints d'une a...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. classement. actualisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'association "Tradition, famille, propriété", association déclarée dont le siège social se trouve 12 avenue de Lowendal, 75007 Paris. Cette association a en effet été répertoriée comme secte par la commission d'enquête parlementaire de 1995. Aussi, il souhaite savoir,...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; enseignement privé. enseignement public. disparités

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les maîtres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'État. Ces établissements au nombre de 9 500 scolarisent plus de 2 millions d'élèves et emploient près de 200 000 personnels dont 145 000 enseignants. Alors que l'article L. 914-1 du code de l'éducation annonce l'égalisation des si...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et victimes de guerre, plus particulièrement sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Les différentes fédérations et associations d'anciens combattants et de victimes de...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enveloppes budgétaires PHAE et MAE pour la région PACA. Dans la répartition nationale des crédits, la région PACA semble en effet nettement pénalisée avec un déficit de financement de l'ordre de 4 millions d'euros pour la PHAE et de 2 millions d'euros pour les MAE, ce montant intégrant la part de l'...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; agrément sanitaire. dispense. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dispense d'agrément sanitaire. En effet, il souhaite savoir si un établissement de commerce de détail remettant des denrées alimentaires d'origine animale au consommateur final, en passant par un intermédiaire financier, est considéré comme un établissement effectuant de la remise direc...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la déréglementation des métiers de santé. Des groupes financiers ont saisi la Commission européenne afin de se plaindre des freins français à leur entrée dans le capital des sociétés d'exploitation de laboratoires d'analyses de biologie médicale par exemple. La France a...

Thèmes : services ; gardiennage ; gardiens et concierges. exercice de la profession

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par les gardiens concierges du secteur privé. Ils souhaitent aujourd'hui une revalorisation de leur profession. En effet, durant ces dix dernières années, des milliers de loges ont été supprimées, alors que dans le même temps était const...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

Très attaché à la vitalité des radios associatives, qui participent au pluralisme de l'information, M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des radios associatives suite à l'annonce de la suppression de la publicité dans le service public de la télévision à partir de janvier 2009. Cette publicité contribue par une taxe à alimen...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et victimes de guerre, plus particulièrement sur la revalorisation de la retraite du combattant. Aucune mesure nouvelle ne figure dans le projet de loi de finances pour 2009 sur la revalorisation de cet indice, alors même que l...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; obtention à l'étranger. validation. réglementation

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui indiquer si l'État du Texas aux États-unis se trouve lié avec la France par un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ceux-ci sont déterminés en fonction des cours des produits pétroliers. Avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole, le prix du gaz a subi une forte augmentation. Or, aujourd'hui, le prix du baril a été divisé par deux et les consommateurs attendent donc l'appli...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations actuelles de la fédération des associations de conjoints survivants quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si le relèvement du taux de la pension de réversion de 54 à 60 % est bien appliqué, il concernera uniquemen...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; alcools. revalorisation. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude de la filière vitivinicole. Il semble en effet que, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, la fiscalité sur les produits vitivinicoles soit augmentée. La justification de cette augmentation serait liée aux problématiques de santé publique et aux dommages provoqués pa...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la profession d'aide à domicile. Elle rencontre aujourd'hui de nombreuses difficultés. Ce métier semble peu reconnu et le personnel d'aide à domicile a trop souvent affaire à un manque de considération. Le type de contrat proposé est majoritairement un temps partiel modulé ce qui est insuffisant pour...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; Rhône ; zones d'expansion des crues. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le projet de déversoir dans la plaine de Mornas-Piolenc. Cette initiative doit s'inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre et de la réalisation opérationnelle du projet d'optimisation des zones d'expansion des crues du Rhône entre Viviers et Beaucaire. La finalité du projet est de faire...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude actuelle des orthophonistes quant à l'avenir de l'avantage social vieillesse. Les auxiliaires médicaux cotisants et allocataires ont signé avec les caisses d'assurance maladie des conventions prévoyant des tarifs opposables pour les assurés en échange d'ava...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations actuelles de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires. En 2007, cette action de prévention ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans ; revendications

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par les retraités de l'artisanat. En effet, réunis en assemblée générale, les délégués des associations départementales et régionales de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ont récemment insisté sur la demande ...