Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : traités et conventions ; accords sur les investissements, les transports routiers et la jeunesse et les sports avec la Biélorussie ; ratification

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la ratification des accords d'entente entre la République française et la Biélorussie. Il s'agit de trois accords. D'une part, l'accord sur la réalisation et la protection des investissements entre la Biélorussie et la République française, ratifié par la Biélorussie le 25 avril 1996. Ce même acco...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les récentes annonces concernant une remise à plat des "niches fiscales" visant tout particulièrement le régime fiscal adossé à la loi Malraux. Dans les centres villes, les exonérations fiscales prévues dans la loi Malraux servent le plus souvent de levier aux opérations de restructuration immobilière et pl...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. subventions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer, pour les années 1990 à 2009, le montant des subventions de fonctionnement, d'équipement et des subventions exceptionnelles versées par l'État au festival d'Aix-en-Provence.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. subventions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer, pour les années 1990 à 2009, le montant des subventions de fonctionnement, d'équipement et des subventions exceptionnelles versées par l'État au festival de la Roque d'Antheron.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. subventions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer, pour les années 1990 à 2009, le montant des subventions de fonctionnement, d'équipement et des subventions exceptionnelles versées par l'État aux chorégies d'Orange.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. subventions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer, pour les années 1990 à 2009, le montant des subventions de fonctionnement, d'équipement et des subventions exceptionnelles versées par l'État au festival de Montpellier.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. subventions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer, pour les années 1990 à 2009, le montant des subventions de fonctionnement, d'équipement et des subventions exceptionnelles versées par l'État au festival d'Avignon.

Thèmes : agriculture ; PAC ; droits à paiement unique. champ d'application

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les arbitrages qui ont lieu actuellement sur la politique agricole commune concernant les DPU. Il semble que le Gouvernement n'ait pas l'intention de retenir les DPU pour les filières fruits et légumes et viticoles. Cette décision, si elle est validée, risque d'avoir un impact négatif dans nos régions m...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions de structure de l'enseignement agricole public. L'ensemble des moyens alloués à l'enseignement agricole diminue chaque année. Pour la rentrée 2009, la DGER a notifié une baisse de la dotation globale horaire (DGH) d'environ 2 % par région. Ceci se traduit pour l'enseignement agricole publ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services accomplis en qualité de non titulaires. prise en compte

M. Thierry Mariani demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si le service accompli entre le 8 octobre 1952 au 26 janvier 1960 au bureau du cadastre, relevant du ministère de l'agriculture, à Casablanca, au Maroc, en qualité d'agent public 2e catégorie (calculateur-calqueur qualifié) peut être pris en compte pour la validation pour la retraite...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services accomplis en qualité de non titulaires. prise en compte

M. Thierry Mariani demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si le service accompli entre le 8 octobre 1952 et le 26 janvier 1960 au bureau du cadastre, relevant du ministère de l'agriculture, à Casablanca, au Maroc, en qualité d'agent public occasionnel 2e catégorie (calculateur-calqueur qualifié) peut être pris en compte pour la validation p...

Thèmes : patrimoine culturel ; objets mobiliers ; classement. Vaucluse

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir porter à sa connaissance la liste des objets mobiliers de la commune de Malaucène bénéficiant de mesures de classement au titre des monuments historiques.

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; réseau Natura 2000. classement. communes bénéficiaires

M. Thierry Mariani demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui indiquer si le territoire de la commune de Mondragon dans le Vaucluse bénéficie d'un programme particulier tel que Natura 2000.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales face à la dégradation de leur pouvoir d'achat et de leur retraite. En effet, l'assemblée générale de l'association nationale des retraités de La Poste et de France Télécom a adopté à l'unanimité une motion ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Méditerranée ; fonctionnement

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne SNCF Paris-Orange (Vaucluse). Depuis avril dernier, les horaires sur cette ligne ont été avancés d'une heure, ce qui n'est plus compatible en fin de journée avec les horaires de la vie professionnelle ou scolaire. Les précédents horaires, fixés autour de 18h00, étaient plus acceptables et permet...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. maintien

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les assistants d'éducation occupant les missions d'AVS auprès des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. L'accumulation de missions et de tâches nouvelles, la dégradation des conditions de travail des enseignants, nécessitent des professionnels aux compétences multipl...

Thèmes : démographie ; recensements ; réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de réalisation des enquêtes de recensement. En effet, de nouvelles procédures de réalisation du recensement, organisées dans ses lignes directrices par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, s'appliquent depuis 2004 de manière différente selon la taille d...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par les médecins vasculaires quant à la reconnaissance de leur profession en tant que médecine spécialiste. En effet, alors que la médecine vasculaire n'est qu'une compétence, 1 975 médecins exercent cette profession dont 200 hospitaliers. Il...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la médecine vasculaire. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies dites périphériques, c'est-à-dire les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques et des artères en dehors des artères du coeur et des accidents cardio-vasculaires. Ils...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. arboriculture

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par les nouvelles dispositions encadrant la production de fruits et légumes et découlant de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, alors que le secteur des fruits et légumes, particulièrement la pomme représente un enjeu import...