Thierry Mariani
Question N° 33339 au Ministère du Fonction
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Thierry Mariani demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si le service accompli entre le 8 octobre 1952 et le 26 janvier 1960 au bureau du cadastre, relevant du ministère de l'agriculture, à Casablanca, au Maroc, en qualité d'agent public occasionnel 2e catégorie (calculateur-calqueur qualifié) peut être pris en compte pour la validation pour la retraite de services auxiliaires accomplis au Maroc.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les services dont il s'agit portent sur une période très ancienne qui chevauche celle de l'indépendance du Maroc, effective le 2 mars 1956. La suite à donner à ce dossier dépend de la nationalité du demandeur, mais aussi de celle de l'employeur, française ou marocaine. Si la période en cause a ouvert des droits à un régime de retraite français, il ne peut s'agir du code des pensions, dès lors que l'agent n'avait pas la qualité de fonctionnaire. Ses droits ne peuvent être reconnus, le cas échéant, que par le régime général et l'IRCANTEC. Il lui appartient de saisir à ce sujet, en transmettant les pièces justificatives nécessaires : la CNAV, 15, avenue Louis-Jouhanneau, BP 7266, 37072 Tours Cedex 2 ; l'IRCANTEC, 33, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, 75971 Paris Cedex 20. Ces organismes examineront la suite susceptible d'être réservée à cette demande.
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