Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les aides financières prévues par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et l'investissement. Cette loi stipule que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une aide à l'emploi constituée ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; centre d'art contemporain du Crestet. gestion

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le centre d'art contemporain du Crestet dans le Vaucluse. En effet, après une époque où le centre d'art contemporain remplissait totalement son rôle, un changement de direction a entraîné difficultés financières et humaines, puis fermeture totale du centre. Le centre d'art contemporain du Crestet ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs dans le cadre de l'attribution de leur code APE par les services de l'INSEE. Aussi, il souhaite lui soumettre le cas particulier d'un chauffeur indépendant, prestations de ...

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; ouvrages d'assainissement. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nouvelles conditions d'évaluation des impôts (foncier et taxe professionnelle) des ouvrages d'assainissement : station d'épuration ou usine de traitement des boues d'épuration. D'après les services fiscaux, il semblerait que ces ouvrages, d'utilité publique, soient évalués ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la crise économique qui touche aujourd'hui le secteur des hôtels, cafés et restaurants. En 2007, le nombre d'établissements CHR a, pour la première fois, diminué : alors qu'auparavant le solde des créations et des disparitions...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; pensions ; taux de réversion. revalorisation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de réforme du système de réversion des pensions de la Fonction publique. Il souhaite obtenir des détails sur la façon dont le Gouvernement envisage une augmentation du taux de réversion. Plus précisément, il souhaite savoir si cette augmentation pourrait être envisagée en prenant en co...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de réduire le risque de collision entre deux véhicules. Malgré la mise en développement des prototypes de voitures dotées de scanners-radars permettant de réduire le risque de collision, il semblerait qu'aucune action n'ait été programmée afin ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. campagne d'information

M. Thierry Mariani appelle l'attention M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'information du grand public en matière de prévention routière. L'information du grand public en matière de prévention, diffusée par les organismes compétents, semble présenter certaines lacunes. Ainsi, les sites internet de ces organismes semblent ignorer le...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Thierry Mariani appelle l'attention M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prévention des accidents de circulation survenant la nuit et dans d'autres circonstances de visibilité réduite. Certes, la situation globale connaît une nette amélioration. Cependant, certaines statistiques récentes montrent la nécessité d'une vigilance per...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude à la conduite. évaluation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la référence aux risques de la conduite de nuit dans le code de la route. En effet, la conduite de nuit est particulièrement accidentogène, or le code de la route lui-même ne recommande rien d'autre que de réduire sa vitesse de nuit. En conséquence, il le p...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude à la conduite. évaluation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques d'accident pour les conducteurs confrontés aux phénomènes de la myopie de nuit et de l'hypovigilance. En effet, les phénomènes de la myopie de nuit et de l'hypovigilance seraient la cause de plus de 35 % de la mortalité sur autoroute, environnem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'octroi d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les études réalisées par les services du MEEDDAT ont constaté que les agents des réseaux et infrast...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; langue française. défense et usage

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la plateforme aéroportuaire lyonnaise. Le préfet du Rhône s'est récemment opposé à ce que cette plateforme prenne le nom de "Lyon airports". Il semble que la société à l'origine de ce projet persiste dans ce projet d'anglicisation. De nombreux citoyens se mobilisent aujourd'hui afin de préserver l...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles de fonctionnement entre les services publics de secours et d'urgence lors du parcours de la personne en détresse. Lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Clermont-Ferrand, le Président de la République a demandé qu...

Thèmes : politique extérieure ; île Maurice ; francophonie

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'enseignement français à l'étranger, plus particulièrement à l'île Maurice. Les familles mauriciennes font un grand effort financier pour offrir à leurs enfants une éducation française de qualité. Les résultats au baccalauréat sont année après année très satisfaisants. Toutefois...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine. Les éleveurs de porcs sont aujourd'hui à bout de souffle. Les dépôts de bilan se multiplient dans les élevages et les conséquences de cette crise sans précédent menacent toute la filière. Des milliers d'emplois sont en jeu. Aussi, il souhaite connaître les mesures que ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conditions de présentation aux épreuves

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives préoccupations exprimées par les responsables d'auto-écoles de la ville de Valréas, dans le Vaucluse. Actuellement, un problème majeur nourrit leurs inquiétudes : depuis le début de l'année 2008, les candidats à l'examen de l'épreuve théorique ont été convoqués à quatre reprises au centre d'exam...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne 115 d'Orange. pétitions. statistiques

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer si ses services ont reçu des pétitions, au cours de ces deux dernières années, relatives à la base aérienne 115. Il lui serait reconnaissant, le cas échéant, de bien vouloir lui en indiquer le nombre, les initiateurs et le nombre de signatures.

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les travaux d'urgence à effectuer suite à la tempête du 24 janvier 2009. En effet, des arbres dangereux, tombés sur les maisons ou menaçants, doivent être abattus ou élagués. Ces travaux doivent être faits par des entreprises qualifiées et spécialisées en élagage et abattage d'arbres. En l...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives préoccupations exprimées par les bénéficiaires de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). La CAMIEG est un organisme de sécurité sociale créé par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007, pour prendre en charge la gestion du ...