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Thierry Mariani
Question N° 45406 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 31 mars 2009

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine. Les éleveurs de porcs sont aujourd'hui à bout de souffle. Les dépôts de bilan se multiplient dans les élevages et les conséquences de cette crise sans précédent menacent toute la filière. Des milliers d'emplois sont en jeu. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de sauvegarder un secteur d'activités dynamique, créateur d'emploi et de richesse, et maintenir une production porcine française de qualité, respectueuse de l'environnement et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Réponse émise le 26 mai 2009

Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. L'instauration de restitutions à l'exportation avait été obtenue en 2008. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre des mesures de gestion du marché, arguant la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministre de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront en concertation avec les banques de mobiliser, à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffre d'affaires.

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