Thierry Mariani
Question N° 35368 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives préoccupations exprimées par les responsables d'auto-écoles de la ville de Valréas, dans le Vaucluse. Actuellement, un problème majeur nourrit leurs inquiétudes : depuis le début de l'année 2008, les candidats à l'examen de l'épreuve théorique ont été convoqués à quatre reprises au centre d'examen d'Orange. Une telle orientation, si elle devait se renouveler, porterait à n'en pas douter un sérieux préjudice aux candidats. En effet, la situation géographique excentrée de Valréas constitue un réel handicap pour ces candidats, qui doivent alors effectuer 70 km aller-retour pour se rendre au centre d'examen d'Orange sans compter l'impossibilité pour les auto-écoles d'assurer elles-même le transport de tous les élèves, la difficulté pour les parents de se libérer de leurs obligations professionnelles et, enfin, l'absence de transport en commun. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les préoccupations de ces professionnels et de lui indiquer quels moyens il compte mettre en oeuvre pour résoudre le problème lié à la répartition des places d'examen de l'épreuve théorique dans le haut-Vaucluse.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 13 janvier 2009 a décidé du périmètre et des objectifs de la réforme du permis de conduire. Celle-ci comporte quinze mesures s'articulant autour de trois thèmes (un permis moins long, moins cher et plus sûr) et une série de mesures de modernisation de l'organisation administrative. Par ailleurs, il est important que les centres d'examens permettent d'accueillir de manière satisfaisante les candidats, d'offrir de bonnes conditions de travail aux inspecteurs du permis de conduire et de réaliser des examens significatifs donnant lieu à une évaluation pertinente grâce à des parcours comprenant le maximum de phases de conduite dans un environnement varié. S'agissant du cas particulier évoqué, il est exact que les candidats à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire du secteur de Valréas ont été convoqués à quatre reprises au centre d'Orange (mars, mai, août et novembre 2008). Ces programmations ont été rendues nécessaires en raison de l'indisponibilité de la salle de Valréas due à l'organisation des élections municipales et cantonales et de l'optimisation de l'attribution des places d'examen. Les enseignants de la conduite de Valréas ont été systématiquement associés à ces modalités d'organisation à caractère temporaire. En effet, aucune décision concernant l'éventuelle suppression de centres d'examens n'a été prise. Si des évolutions devaient être envisagées dans le futur, elles ne le seraient qu'après étude précise sur les conditions de passage de l'examen et après consultation de l'ensemble des parties concernées au plan local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.