Thierry Mariani
Question N° 53042 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'octroi d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les études réalisées par les services du MEEDDAT ont constaté que les agents des réseaux et infrastructures exercent un métier pénible sans bénéficier d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Ceux-ci sont exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes. Ils encourent ainsi par exemple un risque d'accident jusqu'à 20 fois supérieur à celui des autres agents du ministère. Ils décèdent en moyenne cinq ans plus tôt que les catégories sédentaires. Certaines catégories comme les personnels de la police, des surveillants pénitentiaires, des pompiers professionnels, des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne bénéficient d'une bonification sur leur temps de service. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre concernant la bonification des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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