Thierry Mariani
Question N° 29073 au Ministère du Fonction
Question soumise le 5 août 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de réforme du système de réversion des pensions de la Fonction publique. Il souhaite obtenir des détails sur la façon dont le Gouvernement envisage une augmentation du taux de réversion. Plus précisément, il souhaite savoir si cette augmentation pourrait être envisagée en prenant en compte les ressources et l'âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général.
Réponse émise le 30 juin 2009
Il existe plusieurs différences entre les règles de réversion applicables dans les régimes de retraite de la fonction publique et celles applicables au régime général. Au régime général, la pension de réversion est versée sous réserve de satisfaire une double condition d'âge et de ressources, mais le taux de réversion est de 54 %. Depuis 2009, il est porté à 60 % pour les pensions de réversion de faible montant. Dans les régimes de la fonction publique, le taux de réversion est inférieur ou égal 50 %, mais la pension de réversion n'est subordonnée à aucune condition d'âge ni de ressources. Le sujet des pensions de réversion pourrait être abordé lors du rendez-vous 2010 de la prochaine étape de la réforme des retraites. Mais, en toute hypothèse, un relèvement du taux de réversion ne pourrait intervenir qu'en contrepartie d'une évolution plus globale des règles de réversion des régimes de la fonction publique.
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