Thierry Mariani
Question N° 33126 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Thierry Mariani demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui indiquer si le territoire de la commune de Mondragon dans le Vaucluse bénéficie d'un programme particulier tel que Natura 2000.
Réponse émise le 17 mars 2009
Deux sites Natura 2000 concernent la commune de Mondragon dans le Vaucluse : le site d'importance communautaire FR 9301590 « Le Rhône Aval » et la zone de protection spéciale FR 9312006 « Marais de l'Île Vieille et alentours ». Natura 2000 est un réseau européen de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe, de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces qui ont justifié leur délimitation. Ces mesures sont issues d'une concertation au sein d'un comité de pilotage (COPIL), dont les membres sont désignés par le préfet. Le COPIL comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que, notamment, des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site. La mise en place de COPIL pour les sites de la commune de Mondragon est prévue pour l'année prochaine. Par ailleurs, la commune de Mondragon est également concernée par quatre zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) : numéros 84-100-105 « Massif de Bollène d'Uchaux », 84-112-143 « Le Vieux Rhône de l'Île Vieille et des casiers de Lamiat », 84-112-100 « Le Rhône », 84-126-100 « Le Lez » et 8403G01 « Massif d'Uchaux - Coupe du Cenomanien de Mondragon ». Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant une grande richesse en terme de biodiversité. Un deuxième état de l'inventaire, débuté en 1996, pour une mise à jour des données et une harmonisation de la méthode, est en cours de réalisation. Il doit être achevé pour 2010, tout comme l'inventaire des ZNIEFF marines. L'inventaire ZNIEFF est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière). Outil de la connaissance de la biodiversité, l'inventaire ZNIEFF n'est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d'expertise pour évaluer les incidences des projets d'aménagement sur les milieux naturels, pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'État.
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