Thierry Mariani
Question N° 26904 au Ministère du Fonction
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les assistants d'éducation occupant les missions d'AVS auprès des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. L'accumulation de missions et de tâches nouvelles, la dégradation des conditions de travail des enseignants, nécessitent des professionnels aux compétences multiples. En cette fin d'année scolaire, les premiers contrats AVS-assistants d'éducation arrivent à terme. Le réemploi de ces personnes semble nécessaire. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer aux personnes recrutées sur ces contrats une formation et une prise en compte de leurs qualifications acquises avec garantie de débouchés.
Réponse émise le 3 mars 2009
La croissance très significative du nombre d'enfants et de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire (155 000 en 2006 et 162 000 en 2007) est en grande partie imputable à la possibilité pour certains de ces élèves de bénéficier d'un accompagnement individualisé, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À la rentrée 2008, l'aide humaine directe s'est accrue avec le recrutement de 2000 personnes, portant ainsi à 24 684 le nombre d'assistants d'éducation (AED) et d'emplois vie scolaire (EVS) exerçant les missions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Plus de 10 millions d'euros ont été investis pour équiper les élèves handicapés de matériels pédagogiques adaptés, permettant d'accroître leur autonomie et de faciliter leurs apprentissages au sein des établissements scolaires. S'agissant plus précisément de la formation des AVS, il est souligné qu'une convention a été signée le 17 septembre 2007 entre le ministre de l'éducation nationale et les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés afin d'améliorer la formation de ces personnels. Dans chaque département est établi un plan de formation opérationnel mobilisant tous les partenaires concernés ; une formation de 60 heures, qui se décline en trois modules (institutions et systèmes institutionnels ; besoins des élèves handicapés et connaissance du handicap ; compétences demandées) est mise en place dans le cadre de cette convention de partenariat pour tous les personnels exerçant la mission d'AVS-i. L'effort de formation des personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008. En effet, 35 % des personnels étaient en attente de formation en 2007, pourcentage réduit à 5 % en 2008, alors même que les personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissaient une forte croissance. Une circulaire en date du 24 juillet 2008 est venue préciser les actions qu'il convient de mettre en place pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l'accès à la certification de tous les personnels en charge de l'accompagnement des élèves handicapés. Quatre principales mesures doivent être mises en oeuvre par les équipes académiques. Cette circulaire prévoit notamment les mesures suivantes : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel seront analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donnera lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause, avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes organisées par les services de l'éducation nationale (plan académique de formation, GRETA...), notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV.
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