Thierry Mariani
Question N° 24112 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le projet de déversoir dans la plaine de Mornas-Piolenc. Cette initiative doit s'inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre et de la réalisation opérationnelle du projet d'optimisation des zones d'expansion des crues du Rhône entre Viviers et Beaucaire. La finalité du projet est de faire de cette plaine une zone de remise en eau. Cela inquiète aujourd'hui fortement les élus de la région. En effet, l'aménagement des digues a permis d'éradiquer depuis plus d'un demi-siècle les inondations dévastatrices. La sécurisation des rives a profité à l'économie rurale : l'agriculture a pu prospérer et les industries se sont implantées dans ces contrées. Les rives et la plaine se sont ainsi urbanisées, les populations se fixant durablement. Or le projet actuel semble ramener insécurité et caprices destructeurs du fleuve. Les riverains sont aujourd'hui inquiets. De plus, d'un point de vue écologique, cette remise en eau serait certainement celle d'un Rhône pollué déversant ses effluents dans le champ captant du Grand-Moulas, mais aussi dans les puits de secours du Gourg d'Issard. Aussi, il souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à ce projet.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est tout à fait conscient de l'importance des enjeux que représente le projet de restauration de l'ancienne zone d'expansion des crues de Mornas-Piolenc. Ce secteur est actuellement protégé des crues exceptionnelles du Rhône par des digues de la compagnie nationale du Rhône, mais est exposé aux crues des affluents du Rhône. Ce projet de restauration de l'ancienne zone d'expansion des crues de Mornas-Piolenc s'inscrit dans le cadre du plan Rhône, et plus particulièrement d'une étude globale d'optimisation des zones d'expansion des crues entre Viviers et Beaucaire, visant à réduire les débits de pointe pour les crues les plus dommageables et sur les secteurs les plus sensibles. Les scenarii de cette étude ont effectivement testé une remise en eau de la plaine de Piolenc-Orange depuis le Rhône pour des crues très fortes. Cette plaine ne serait remise en eau qu'au-delà d'une crue du Rhône d'occurrence centennale. Cette mobilisation serait donc particulièrement rare. Par ailleurs, l'écrêtement étudié ne serait efficace qu'avec une digue rive droite de l'Aygues, permettant de retenir les eaux dans la plaine, et d'éviter qu'elles ne retournent au Rhône directement, ou qu'elles ne menacent la plaine de Caderousse par le nord. Ces aménagements annexes conduiraient sans doute à une réduction des débordements dans la plaine par l'Aygues, bénéficiant directement à la commune de Piolenc. En outre, s'il s'avérait nécessaire de remettre en eau cette plaine pour les très fortes crues du Rhône, la protection des zones densément urbanisées serait prise en compte de façon globale (Rhône et affluents). Ce projet de restauration de l'ancienne zone d'expansion des crues de Mornas-Piolenc fait donc l'objet d'une étude de faisabilité. Des approfondissements seront réalisés, notamment pour étudier ses impacts hydrauliques, économiques et écologiques sur le secteur concerné. Une attention particulière sera portée aux inconvénients que ce projet pourrait générer localement. Le cas échéant, les mesures d'indemnisation prévues par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et concernant les servitudes de surinondation seraient mises en oeuvre. En tout état de cause, si le principe et le scénario d'optimisation des zones d'expansion des crues entre Viviers et Beaucaire ont été validés en comité de pilotage du Plan Rhône du 14 avril 2008, les décisions éventuelles qui pourraient être prises dans le cadre du dispositif de pilotage et de concertation mis en place dans le cadre du plan Rhône ne le seront qu'au vu des résultats et propositions issus d'une étude approfondie visant à garantir la sécurité des enjeux locaux.
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