Thierry Mariani
Question N° 32885 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et victimes de guerre, plus particulièrement sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Les différentes fédérations et associations d'anciens combattants et de victimes de guerre ont noté, avec beaucoup de satisfaction, que le plafond de référence de cette allocation fut porté de 550 à 681 puis 750 euros à effet du 1er janvier 2008. Cependant, l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans les revenus. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de porter l'allocation différentielle de solidarité à 817 euros, soit le seuil de pauvreté eurostat.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Comme le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé, le bilan du dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a été réalisé au terme du premier semestre 2008. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, il a décidé, d'une part, de porter le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 euros et, d'autre part, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans la détermination des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. De plus, lors de l'examen du projet de loi de finances, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions pour une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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