Thierry Mariani
Question N° 32896 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant les anciens combattants et victimes de guerre, plus particulièrement sur la revalorisation de la retraite du combattant. Aucune mesure nouvelle ne figure dans le projet de loi de finances pour 2009 sur la revalorisation de cet indice, alors même que le Président de la République s'est engagé à porter la retraite du combattant à l'indice 48 sur cinq ans. Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement concernant la valorisation de cet indice.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 9 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années.
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