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Thierry Mariani
Question N° 36386 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 25 novembre 2008

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui indiquer si l'État du Texas aux États-unis se trouve lié avec la France par un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.

Réponse émise le 13 janvier 2009

Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'accord d'échange de permis de conduire entre la France et le Texas. Toutefois, des négociations, en ce sens, ont été engagées en août 2008 et devraient conduire à la conclusion d'un tel accord dans les mois à venir.

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