Thierry Mariani
Question N° 25065 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juin 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exonération du ticket modérateur. Il est aujourd'hui tenu compte, pour l'exonération éventuelle du ticket modérateur des assurés, de la seule survenance d'une affection figurant sur une liste. Il s'interroge sur l'équité du système puisque les assurés atteints d'une affection non visée peuvent à l'inverse être amenés à supporter seuls des restes à charge (RAC) très élevés. Aussi, il souhaite savoir s'il ne serait pas judicieux de réfléchir d'ores et déjà à la mise en place d'un système dans lequel les assurés bénéficieraient d'un RAC plafonné, égal pour tous et prenant en compte la totalité des dépenses engagées, reconnues ou non par l'assurance maladie, tout particulièrement les dépassements de tarifs.
Réponse émise le 10 février 2009
En juillet 2007, le Gouvernement a confié à M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et à M. Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, la réalisation d'une étude sur la mise en oeuvre d'un dispositif de plafonnement des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré, dit « bouclier sanitaire ». Le rapport rendu le 28 septembre 2007 par MM. Briet et Fragonard estime qu'un tel dispositif améliorerait la situation des assurés qui, en raison de leur état de santé, sont exposés aux dépenses les plus élevées et, potentiellement, à un reste à charge élevé. Le rapport souligne cependant que la mise en oeuvre éventuelle d'une réforme de cette nature suppose des délais importants, notamment pour adapter les systèmes d'information des régimes d'assurance maladie et des établissements de santé ainsi que, le cas échéant pour mettre en place le dispositif nécessaire au traitement par les régimes d'assurance maladie des revenus des assurés dans l'hypothèse où le plafonnement des dépenses prendrait en compte ces revenus. En outre, la réforme représenterait un bouleversement important de notre dispositif de prise en charge des dépenses de santé et remettrait notamment en cause les mécanismes actuels d'exonérations du ticket modérateur en particulier pour les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD). Ainsi, afin de mieux mesurer les enjeux qui s'attachent à l'éventuelle mise en oeuvre du bouclier sanitaire, le Gouvernement a demandé au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de mener des investigations complémentaires afin, d'une part, d'identifier les difficultés techniques et organisationnelles qu'impliqueraient les principaux scénarios envisagés et, d'autre part, de définir les solutions techniques qui pourraient permettre de les surmonter. Ce rapport a vocation à analyser en détail toutes les conséquences techniques concrètes d'un tel projet.
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