Thierry Mariani
Question N° 24308 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éclatement des services du secrétariat d'État aux anciens combattants. En effet, il est annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Cet éclatement inquiète aujourd'hui le mouvement ancien combattant qui craint une mise en péril de l'exercice du droit à réparation. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 5 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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