Thierry Mariani
Question N° 20788 au Ministère du Travail

Question soumise le 15 avril 2008

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il souhaite connaître le budget annuel de la HALDE depuis sa création et la manière dont celui-ci est utilisé.

Réponse émise le 15 juillet 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le budget de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Créée par la loi n° 2004-396 du 30 décembre 2004, la HALDE est une autorité administrative indépendante ayant pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d'égalité. Son budget correspond aux nécessités de développement d'un organisme qui déploie l'ensemble de ces missions. Son évolution en loi de finances 2005-2007 est ainsi passée de 7 500 000 euros en 2005 à 10 700 000 euros en 2006 puis à 11 600 000 euros pour l'année 2007.

En 2007, son budget de 11 600 000 euros en loi de finances a été exécuté à 98 % compte tenu de la réserve de précaution et des reports demandés. Parmi les postes de dépenses les plus importants de la HALDE, on relève celui du : Titre II : 41 % du budget, qui correspond au financement de 73 emplois équivalents temps plein ; Titre III : 17 %, pour les loyers des locaux occupés par la HALDE ; 16 % consacrés aux actions de communication dont l'objectif est d'accroître la notoriété de cette jeune institution auprès des victimes potentielles ; 9 % destinés aux recherches et études consacrées à une meilleure connaissance des processus de discrimination ; 2 % affectés aux frais de mission. Les autres postes de dépenses sont relatifs au fonctionnement courant, aux achats et aux dépenses entraînées par les procédures et frais juridiques et au financement du numéro azur 08 1000 5000.