Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition programmée par le Gouvernement de la Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de l'éclatement de ses missions. La section du Vaucluse de l'Union française des associations de combattants lui a exprimé sa plus profonde inquiétude face à un...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; familles des disparus. revendications

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les problèmes rencontrés par les rapatriés d'Algérie, notamment sur la reconnaissance du droit de savoir ce qu'il est advenu de la personne disparue. Depuis avril 2003, les familles peuvent obtenir, sur dérogation auprès du ministre des affaires étrangères, la consulta...

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; appareils agrandisseurs. prise en charge

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le coût des appareillages indispensables aux handicapés visuels dans leur vie quotidienne. En effet, si certains de ces appareillages, souvent forts coûteux, sont partiellement pris en charge par la sécurité sociale, il s'avère cependant que, dans de nombreux cas, aucune aide ne...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; stagiaires. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Thierry Mariani souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la prise en compte de l'ancienneté des stagiaires de la fonction publique issus du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois ». En effet, des modifications réglementaires récentes ont permis de mieux prendre en compte au moment de leur entrée dans la fonction publique les service...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; droits de l'homme

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la libération des prisonniers politiques à Cuba. Le changement récent de chef d'État laisse espérer une évolution politique favorable, notamment pour les opposants politiques à Cuba. En effet, selon la commission cubaine pour les droits de l'Homme, malgré un certain nombre de libérations depuis 2...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; relations bilatérales

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations diplomatiques de la France avec la République populaire démocratique de Corée, tout en connaissant les divergences politiques entre ces deux pays. En effet, la plupart des États de l'Union européenne, semble-t-il, ont établi des relations diplomatiques avec la République populaire d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de Vaucluse. Une grande partie du nord du département ne reçoit pas du tout ou de manière insatisfaisante les nouvelles chaînes de la TNT. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de couverture actuel...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de Vaucluse. Une grande partie du nord du, département ne reçoit pas du tout ou de manière insatisfaisante les nouvelles chaînes de la TNT. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de couverture actue...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de Vaucluse. Une grande partie du nord du département ne reçoit pas du tout ou de manière insatisfaisante les nouvelles chaînes de la TNT. Aussi. il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de couverture actuel...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les loyers des baux ruraux. Ces loyers évoluent aujourd'hui en fonction du revenu de l'activité agricole. Instauré en 1995 à la demande des propriétaires, ce système d'indexation des fermages est remis aujourd'hui en cause par ces mêmes bailleurs qui réclament notamment d'indexer les loyers sur l'évolut...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le maintien ou non du versement d'une pension de réversion en cas de remariage ou de conclusion d'un pacte civil de solidarité, en particulier pour le conjoint survivant d'un sous-officier de l'armée de l'Air, décédé depuis 25 ans dans un accident civil.

Thèmes : patrimoine culturel ; église et cloître des Cordeliers ; restauration. financement. Valréas

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'église et du cloître des Cordeliers de Valréas (84). Il souhaiterait en effet connaître, sur ces 15 dernières années, le détail des travaux de restauration réalisés sur ces sites, leurs montants ainsi que la participation de l'État. Il souhaiterait par ailleurs savoir si des proj...

Thèmes : associations ; étrangers ; GISTI. aides de l'État

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés au Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la poursuite du dispositif service civil volontaire. En effet, sous l'impulsion du précédent gouvernement, et pour faire suite aux engagements du Président de la République concernant l'engagement des jeunes, nombre d'associations ont accepté de promouvoir ce dispositif en recherchant et en m...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte de combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande e...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; fromages. taux de matière grasse

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les producteurs fromagers fermiers de Vaucluse. En effet, les producteurs fromagers fermiers de Vaucluse considèrent la nouvelle réglementation relative à l'étiquetage de la matière grasse des fromages inadaptée aux fromages fermiers. Le décret n° 2007-628 du 27 av...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives préoccupations exprimées par les médecins généralistes de sa circonscription s'agissant de la politique actuelle de la formation professionnelle des médecins généralistes. En effet, au moment où un rapport de l'IGASS dévoile les difficultés du système d'information ou de formation d...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des chiens susceptibles d'être dangereux. En effet, le dogue argentin, s'il est inscrit au « Livre des origines françaises » (LOF), n'est pas concerné par la classification de l'arrêté spécifié. Le dogue argentin est une r...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives inquiétudes exprimées par l'association de Vaucluse des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et réfractaires. En effet, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé, s'il était élu Président de la République à mettre à l'ordre du jou...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes exprimées par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). L'association s'inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n...