Thierry Mariani
Question N° 17708 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 février 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la poursuite du dispositif service civil volontaire. En effet, sous l'impulsion du précédent gouvernement, et pour faire suite aux engagements du Président de la République concernant l'engagement des jeunes, nombre d'associations ont accepté de promouvoir ce dispositif en recherchant et en mettant en place des missions d'intérêt général. C'est ainsi que des actions, telles que l'animation en milieu hospitalier pour les enfants en long séjour à l'hôpital nord de Marseille, ont pu voir le jour. Or, lors de son conseil d'administration du 12 février dernier, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui porte financièrement le dispositif, a considérablement réduit le nombre de postes, mettant ainsi en péril ce type d'action. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite sera donnée à ce dispositif afin de permettre aux associations d'anticiper sur le futur de ces missions d'intérêt général.
Réponse émise le 29 avril 2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique. Il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l'ACSé et au titre de l'un des dispositifs précités. Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau. À la fin de 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Cette montée en puissance assez rapide démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service civique qui contribue à développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répond à leur fort besoin d'engagement. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique contribue à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse et envisager l'évolution, nécessaire, du service civil volontaire tel qu'il existe sous sa forme actuelle, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. C'est pour cela qu'une mission a été désignée, afin d'étudier les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage qui méritent d'être étudiés avec soin. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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