Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : voirie ; A 7 ; sorties Orange. statistiques

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte autoroutière de la commune d'Orange (Vaucluse). Il souhaiterait en effet connaître, et ce par année depuis 1997, la fréquentation, en nombre d'entrées ainsi qu'en nombre de sorties, de la sortie de l'autoroute A 7 Orange Centre.

Thèmes : voirie ; A 7 ; sorties Orange. statistiques

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte autoroutière de la commune d'Orange (Vaucluse). Il souhaiterait en effet connaître, et ce par année depuis sa mise en service en 1997, la fréquentation, en nombre d'entrées et en nombre de sorties, de la sortie de l'autoroute A 7 Orange Sud.

Thèmes : voirie ; A 7 ; sorties Orange. statistiques

M. Thierry Mariani souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte autoroutière de la commune d'Orange (Vaucluse). Il souhaiterait en effet connaître, d'une part, la date de mise en service de l'entrée de l'autoroute A 7 Orange Nord et, d'autre part, sa fréquentation en nombre d'entrées et de sorties pour chacune ...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

Comme de nombreuses autres communes du département de Vaucluse, la commune de Saint-Léger-du-Ventoux est dans le périmètre du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin-versant de l'Ouvèze, prescrit en 2000 conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier. Aux termes de la loi du 2 février 1995, ce PPRI doit être mis en place à l'issue d'une concerta...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

Comme de nombreuses autres communes du département de Vaucluse, la commune de Savoillan est dans le périmètre du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin-versant de l'Ouvèze, prescrit en 2000 conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier. Aux termes de la loi du 2 février 1995, ce PPRI doit être mis en place à l'issue d'une concertation entre le...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres. En effet, alors que l'annexe H de la 6e directive du Conseil de l'Union européenne stipule que ces services, comme ceux de crémation et de livraison des biens qui s'y rapportent font partie des prestations...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avantage social vieillesse (ASV) des médecins. En effet, les mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 afin de consolider ce régime suscitent de vives inquiétudes parmi les médecins retraités et conjoints survivants de l'Association des allocat...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; perspectives ; ouverture de classe. Lamotte-du-Rhône

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande d'ouverture d'une classe de maternelle au sein du groupe scolaire de la commune de Lamotte-du-Rhône dans le Vaucluse. Une insuffisance des effectifs semblerait motiver la décision de refus de l'inspection académique de Vaucluse qui risque pourtant d'engendrer de sérieux préjudices pour la vie de ce ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43, progressivement intégrées dans le code du travail et le code de la santé publique depuis 2003. Les obligations régleme...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Thierry Mariani * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la transposition des directives Euratom. En effet, les dispositions contenues dans ces directives réglementent la protection des usagers et des personnels aux rayonnements ionisants. Si la prévention sanitaire est nécessaire en matière de radiations, il semble impératif que la ré...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes de nombreux parents dont les enfants fréquentent l'institut médico-éducatif Le Grand Colombier situé à Orange dans le Vaucluse. En effet la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que le...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. Vaucluse. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, depuis 1995, le nombre de déplacements officiels du Président de la République dans le département de Vaucluse.

Thèmes : État ; gouvernement ; ministres. déplacements. Vaucluse. statistiques

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, depuis 1995 et pour chaque année, le nombre de déplacements ministériels officiels ayant eu lieu dans le département de Vaucluse.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; droits de l'opposition

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le respect des droits des élus d'opposition. Il souhaiterait en effet savoir dans quelle mesure il est régulier qu'un droit de reproduction (photocopie, impression...) soit exigé des seuls élus de l'opposition municipale, les élus de la majorité bénéficiant quant à eux...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation initiale des orthophonistes. En effet, en décembre dernier, les orthophonistes ont pu apprendre que le ministère de la santé et des solidarités ainsi que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient défini les conditions d'articula...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; publications. droits de l'opposition

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la notion d'« élus de la majorité municipale ». En effet, le code général des collectivités territoriales donne un droit d'expression dans le bulletin municipal aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale. Il reste que cette notion reste peu p...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude à la conduite. évaluation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la difficulté d'évaluer les distances de sécurité et les risques encourus par les jeunes conducteurs. En effet, il semble qu'une majorité des jeunes conducteurs se trouve dans l'incapacité d'évaluer correctement les distances de sécurité et a fortiori les d...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. création. décrets d'application. publication

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la publication des arrêtés organisant les élections au sein de l'ordre national des infirmiers. Les professionnels attendent en effet avec impatience la publication de ces arrêtés qui permettraient la concrétisation de la mise en place de l'ordre national des infirmiers. Aussi, il la remercie...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la semaine de quatre jours dans les écoles. Il souhaiterait connaître le nombre de communes concernées dans le département de Vaucluse par cette forme de rythme scolaire et lesquelles.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille militaire. Il souhaiterait en effet connaître les conditions de son attribution ainsi que le nombre de distinctions accordées chacune de ces dix dernières années.