Thierry Mariani
Question N° 228 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande d'ouverture d'une classe de maternelle au sein du groupe scolaire de la commune de Lamotte-du-Rhône dans le Vaucluse. Une insuffisance des effectifs semblerait motiver la décision de refus de l'inspection académique de Vaucluse qui risque pourtant d'engendrer de sérieux préjudices pour la vie de ce village. Ce refus serait incompréhensible au regard des dernières évolutions démographiques et de celles à venir. De plus, les nombreuses naissances enregistrées ces trois dernières années représentent un signe encourageant pour une ouverture indispensable de cette classe. En effet, le cas de l'école de Lamotte est d'autant plus préoccupant et choquant que d'importants efforts financiers ont été consentis par la municipalité pour maintenir et conserver un dispositif scolaire de qualité. Dans le même sens, les familles soucieuses de préserver l'équilibre des enfants refusent d'inscrire les plus petits sur Bollène, tout en scolarisant les plus grands sur Lamotte. Enfin, les futures inscriptions et la forte mobilisation des enseignants, des parents d'élèves et de l'équipe municipale démontrent, s'il en était besoin, leur attachement à cette institution, structure indispensable pour nos enfants et la pérennité des communes rurales. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces préoccupations.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des objectifs clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que, pour le premier degré, un abondement de la dotation de l'académie d'Aix-Marseille a été opéré : deux emplois ont été créés alors que seulement 11 élèves supplémentaires sont attendus. La dotation de l'académie est ainsi de 13 572 emplois à la rentrée 2007. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent de l'évolution des effectifs d'élèves, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural, même si cela ne se traduit pas systématiquement par le maintien intégral des moyens affectés dans les zones rurales. L'école de Lamotte du Rhône est une école à classe unique avec section enfantine qui accueille actuellement 19 élèves. Lors de la préparation de la carte scolaire 2007, le maire de la commune avait demandé à l'inspection académique du Vaucluse l'ouverture d'une seconde classe pour accueillir 4 élèves nés en 2004 et 3 élèves nés en 2003 et ainsi revenir à la situation de l'année scolaire 2003-2004. Or, les naissances en 2003 et 2004 permettront tout juste de maintenir les effectifs de la classe unique à 18 en septembre 2008 et à 19 en septembre 2009. La demande de M. le maire de Lamotte-du-Rhône d'ouverture d'une classe maternelle a été examinée lors du comité technique paritaire départemental du 5 février 2007 et du conseil départemental de l'éducation nationale du 12 février 2007. Dans le cadre des critères qui ont présidé à l'élaboration de la carte scolaire 2007 pour le Vaucluse (évolution des effectifs, qualité de l'organisation pédagogique, équité départementale), l'ouverture d'une classe maternelle sur la commune de Lamotte-du-Rhône n'a pas été retenue. Le service public d'éducation permet actuellement l'accueil de tous les enfants de la commune dans un cadre intercommunal : communes limitrophes de Bollene, Mondragon et Pont-Saint-Esprit (1 à 3 kms de distance entre les écoles citées et l'école de Lamotte-du-Rhône). S'agissant du département du Vaucluse, son taux d'encadrement mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est égal à 5,35 et dépasse la moyenne nationale (5,33). En 10 ans, le P/E augmente de 5,7 % alors que la moyenne nationale n'a gagné que 1,9 %. Cette situation traduit bien l'effort qui a été fait pour ce département.
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