Thierry Mariani
Question N° 1348 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la semaine de quatre jours dans les écoles. Il souhaiterait connaître le nombre de communes concernées dans le département de Vaucluse par cette forme de rythme scolaire et lesquelles.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La possibilité d'aménager la semaine scolaire sur une durée de quatre jours pour les élèves du premier degré est prévue, à titre dérogatoire, par la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire. En application des dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ce dernier prend sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. Une enquête en ligne menée chaque année auprès des inspections académiques permet de recueillir les informations concernant les aménagements de la semaine scolaire, dérogatoires à la réglementation nationale, adoptés dans chaque département. Dans le département du Vaucluse, sur les 373 écoles publiques que compte le département, 264 ont adopté la semaine de 4 jours, soit 70,78 % des écoles. La liste de ces écoles est consultable sur le site de l'inspection académique, à l'adresse suivante : http ://www.ia84.ac-aix-marseille.fr.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.