Thierry Mariani
Question N° 3149 au Ministère de la Défense

Question soumise le 14 août 2007

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille militaire. Il souhaiterait en effet connaître les conditions de son attribution ainsi que le nombre de distinctions accordées chacune de ces dix dernières années.

Réponse émise le 2 octobre 2007

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non officier. Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sont fixées chaque année par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007 fixe les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'Ordre national du mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2008. S'agissant de la concession de la médaille militaire au personnel appartenant à l'armée active, les conditions de proposition prévues par la circulaire du 30 mars 2007 sont les suivantes :

La sélection des candidats de l'armée active s'effectue à partir de critères rigoureux, fondés notamment sur le nombre et la qualité des titres de guerre, la durée des services et campagnes, les bonifications, les blessures éventuelles en service ou à l'occasion de conflits, la manière de servir et les responsabilités exercées. Dans cet esprit, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur est particulièrement attachée à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Cette instance a ainsi formulé des recommandations afin que les candidatures soumises au conseil de l'ordre ne soient pas présentées prématurément. Elle a également souligné que cette décoration ne devait pas être concédée par convenance en fin de carrière, mais qu'elle devait au contraire récompenser des mérites reconnus. Aussi, sauf exception dûment justifiée, la Grande chancellerie impose aujourd'hui que les militaires proposés pour la concession de la médaille militaire soient au minimum titulaires de l'échelon argent de la médaille de la défense nationale. Pour ce qui concerne le personnel n'appartenant pas à l'armée active, la circulaire du 30 mars 2007 prévoit les conditions suivantes : Les contingents de médailles militaires sont fixés par décret triennal du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent annuel de médailles militaires à 3 500. Le tableau ci-dessous détaille la répartition des médailles militaires attribuées au cours des dix dernières années :