Thierry Mariani
Question N° 469 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel régional de la vigne et du vin d'Orange. En effet, il semble que la mise en place de la LOLF se traduise, dans le cadre de l'enveloppe régionale, par la diminution de 770 heures de la dotation globale horaire, alors même que l'établissement s'est investi dans certaines actions qui risquent, de fait, d'être remises en cause directement ou indirectement. C'est ainsi le cas de la section européenne de bac pro TCVS, dont l'avenir pourrait être compromis, mais aussi celui de l'option « sport de combat » (boxe éducative). Il est par ailleurs à noter que ces difficultés viennent ajouter à la limitation des seuils de recrutement par classe, ce qui risque, au final, d'entraîner l'impossibilité d'inscrire des candidats alors que de nombreuses sections ferment déjà dans d'autres établissements. Particulièrement attaché, avec les enseignants, les parents et les professionnels du secteur, au bon fonctionnement de cet établissement dont la qualité de la formation dispensée est reconnue, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises dans l'intérêt des futurs ouvriers, exploitants et responsables de la viticulture locale et régionale. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse émise le 2 octobre 2007
L'enseignement agricole est reconnu pour sa qualité, son efficacité et sa capacité à s'adapter aux défis que pose la mutation du monde rural, et plus largement notre société. Il a, à ce titre, pleinement sa place au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche, et doit bénéficier des moyens qui lui permettent d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions d'efficience. La répartition entre les établissements de la dotation globale horaire relève de la décision des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, qui exercent dans leur région, l'autorité académique. Pour conforter la spécificité de l'enseignement agricole et son ancrage dans le monde rural, il convient de poursuivre les efforts d'harmonisation de la carte des formations et de fixer des seuils de recrutement. C'est ainsi que le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé, en concertation avec le lycée professionnel agricole d'Orange, de regrouper les formations conduisant, l'une, au baccalauréat professionnel « Technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux », l'autre, au baccalauréat professionnel « Conduite et gestion de l'exploitation agricole en vigne et vin » et de ne faire fonctionner qu'une seule classe de première année à trente-six élèves. Par ailleurs, la décision de limiter les effectifs ne devrait pas poser de difficultés, car les seuils adoptés sont voisins du nombre d'élèves accueillis aux deux dernières rentrées scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.