Thierry Mariani
Question N° 924 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de construction d'un échangeur complémentaire sur l'autoroute A 7 à hauteur de la commune de Piolenc (Vaucluse). En effet, dans son courrier en date du 4 janvier 2007, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confirmait que la réalisation de cette opération, inscrite dans le contrat de Plan 2007-2011 et financée par les ASF, pourrait ainsi débuter. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quel délai la phase d'études de ce projet sera terminée et à quelles dates prévisionnelles les travaux de construction pourront être engagés et terminés.
Réponse émise le 11 septembre 2007
L'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été appelée sur le projet de complément du quart de diffuseur existant au droit de Piolenc sur l'autoroute A7. Ce projet, qui consiste à créer une sortie autoroutière pour les usagers en provenance du sud, est inscrit au contrat de plan passé pour la période 2007-2011 entre l'État et la société Autoroutes du sud de la France (ASF), gestionnaire de l'autoroute A7. Il y est notamment précisé que cet aménagement sera susceptible d'être engagé sur cette période en fonction des résultats des études en cours. La société ASF doit préalablement approfondir les premières études de faisabilité qu'elle a menées et conduire une concertation avec les services de l'État compétents afin de concevoir l'ouvrage en toute transparence hydraulique. Le projet se situe, en effet, dans la zone inondable de la rivière de l'Aygues, zone dans laquelle se trouvent déjà de nombreuses habitations. À l'issue de cette phase de conception, le projet sera soumis à une enquête d'utilité publique ainsi qu'à une enquête spécifique réalisée en application de la loi sur l'eau, afin de lever l'ensemble des réserves sur ce point. Ce n'est qu'à l'issue de ces procédures et une fois que les acquisitions foncières auront été réalisées que les travaux pourront commencer. L'enjeu hydraulique, couplé à la configuration complexe du réseau autoroutier au droit d'Orange, point de convergence des autoroutes A7 et A9, rendent ces études et procédures délicates et longues à mener, ce qui ne permet pas de s'engager sur une date ferme de début des travaux à court terme. Tout sera mis en oeuvre pour concrétiser ce projet au plus vite.
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