Thierry Mariani
Question N° 60027 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 6 octobre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à supprimer une des conditions d'attribution de ressources aux personnes handicapées, présentée par le député Jean-François Chaussy, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)