Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment de créer de nouveaux masters transversaux en fonction des besoins de santé, permettan...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment de reconnaître aux titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, de cadre ...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment de clarifier la responsabilité respective des ministères de l'éducation nationale, de...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment d'engager une réflexion sur le nombre et la répartition des centres de formation. Il ...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment de transformer les diplômes donnant accès aux professions de manipulateur d'électrora...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment de mettre fin à la sélection par la voie de la première année de médecine pour les au...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à renforcer l'évalua...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'améliorer la coopération au sein de l'Union européenne sur le contrôle des armes à feu, en intensif...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'améliorer la coopération au sein de l'Union européenne sur le contrôle des armes à feu, en poursuiv...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de sanctionner le transport non justifié des armes factices visées par le décret n° 99-240 du 24 mars...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de conférer une réelle portée aux peines complémentaires, en garantissant le prononcé des peines comp...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'assurer la mise en oeuvre effective des procédures de saisie administrative préventives, en favorisant les ...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de renforcer la sécurité des procédures de vente d'armes à feu : en instituant un délai pour la remise effect...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de renforcer l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs pour permettre u...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de renforcer l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs pour permettre u...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de favoriser l'identification des armes à feu et de leur détenteur : en envisageant l'utilisation de ...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'organiser un contrôle des armes de collection plus conforme à leur réelle dangerosité, en fixant à ...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de : classer les armes à feu suivant leur dangerosité réelle en fixant des obligations graduelles sui...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de simplifier la classification des armes à feu, en réduisant la classification des armes à feu à 4 c...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de renforcer la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...