Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'alléger le régime fiscal applicable aux rentes viagères...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de réserver le bénéfice de l'allocation personnalisée d'a...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de faire progressivement participer à la contribution sol...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de revoir les taux de la contribution sociale généralisée...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'instituer pour les demandeurs du bénéfice d'une allocat...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'inscrire dans le code civil que l'obligation alimentair...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'interdire l'imputation des amortissements mobiliers et ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de définir au sein des programmes relatifs au développeme...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de confier à la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de créer à destination des médecins généralistes des modu...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'inclure dans les diverses conventions de partenariat su...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de veiller à ce que les agences régionales de santé défin...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'adjoindre à chaque convention tripartite liant une agen...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de mettre en place, sans délai, une consultation gratuite...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; investissements. répartition. Rhône-Alpes

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le montant des investissements financiers consacrés aux trains express régionaux, ainsi qu'à la modernisation et au développement des infrastructures ferroviaires en Rhône-Alpes, pour les périodes qui couvrent le quatrième contrat de plan État-région et le premier contrat de projets. Il souhaiterait conna...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; investissements. répartition. Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le montant des investissements financiers consacrés aux trains express régionaux, ainsi qu'à la modernisation et au développement des infrastructures ferroviaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les périodes qui couvrent le quatrième contrat de plan État-région et le premier contrat de projets. Il sou...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; investissements. répartition. Languedoc-Roussillon

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le montant des investissements financiers consacrés aux trains express régionaux, ainsi qu'à la modernisation et au développement des infrastructures ferroviaires en Languedoc-Roussillon, pour la période qui couvre le quatrième contrat de plan État-région et le premier contrat de projets. Il souhaiterait ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Rhône-Alpes

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution du nombre de trains express régionaux mis à disposition des usagers ainsi que celui des personnels chargés de ce service public en Rhône-Alpes. Il souhaiterait connaître, sur la période incluant 1998 à 2009, le nombre de trains en service ainsi que celui des personnels qui leur sont affectés (...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution du nombre de trains express régionaux mis à disposition des usagers ainsi que celui des personnels chargés de ce service public en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il souhaiterait connaître, sur la période incluant 1998 à 2009, le nombre de trains en service ainsi que celui des personnels qui leur ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Languedoc-Roussillon

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution du nombre de trains express régionaux mis à disposition des usagers ainsi que celui des personnels chargés de ce service public en Languedoc-Roussillon. Il souhaiterait connaître, sur la période incluant 1998 à 2009, le nombre de trains en service ainsi que celui des personnels qui leur sont a...