Thierry Mariani
Question N° 83278 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 6 juillet 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de faire progressivement participer à la contribution solidarité autonomie, les professions exemptées par l'application de taux gradués en fonction des montants de leurs revenus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)