Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : entreprises ; concurrence ; informations économiques. protection

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'intérêt de la proposition de loi relative à la protection des informations économiques, présentée par le député Arnaud Robinet, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Thèmes : Français de l'étranger ; sécurité sociale ; carte Sesam Vitale. délivrance. retraités

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la possibilité pour les retraités français vivant hors de France et hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen d'obtenir l'accès à la carte Vitale en vue d'une simplification administrative, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir le remboursement de leurs frais médica...

Thèmes : Français de l'étranger ; assurance maladie maternité : généralités ; cotisations. exonération. perspectives. retraites

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la possibilité pour les retraités français vivant hors de France et hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen d'être exemptés du prélèvement de la cotisation assurance maladie sur leurs retraites, en renonçant au remboursement des soins médicaux durant leurs séjours en France. En effet, ...

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; plans d'aménagement intérieur. transmission

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réforme du code de l'urbanisme, plus particulièrement sur la complexification de la gestion de l'urbanisme qu'elle a généré pour les collectivités. La suppression de l'obligation de transmission des plans d'aménagement intérieur pose quotidiennement des difficultés au niveau de l'instru...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives préoccupations exprimées par de nombreux habitants de la commune de Châteauneuf-du-Pape dans le Vaucluse inquiets des conséquences sur leur santé des émissions électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile. En effet, au centre du village sont installés deux émetteurs et certains riverain...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude à la conduite. évaluation

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n° 128 posée le 3 juillet 2007 sous le titre "Sécurité routière - permis de conduire - aptitude à la conduite - évaluation" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle care...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n° 184 posée le 3 juillet 2007 sous le titre "Sécurité routière - accidents - lutte et prévention- politiques communautaires" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle ca...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 1815 posée le 31 juillet 2007 sous le titre "Fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme - statistiques" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 1814 posée le 31 juillet 2007 sous le titre "Fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme - statistiques" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 1813 posée le 31 juillet 2007 sous le titre "Fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme - statistiques" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 1812 posée le 31 juillet 2007 sous le titre "Fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme - statistiques" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 1811 posée le 31 juillet 2007 sous le titre "Fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme - statistiques" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; situation financière

M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 22779 posée le 13 mai 2008 sous le titre "Établissement de santé - établissements privés à but non lucratif - situation financière" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une tell...

Thèmes : travail ; durée du travail ; accueillants familiaux. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la limitation stricte à 258 jours par an du travail d'accueil pour les accueillants familiaux salariés par un établissement. Les professionnels considèrent aujourd'hui que l'application de ce plafond est improbable dans l'état actuel de la formulation. ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'article R. 3332-10 du code de la santé publique. Cet article réglementaire, toujours en vigueur, est spécifique aux hôtels de tourisme. La loi de mai 2007 avait réinstaurée le fait qu'un hôtel de tourisme avait la possibilit...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la procédure de transfert hôtelier régit par l'article R. 3332-10 du code de la santé publique. Cet article stipule qu'un « débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de 2e, 3e ou 4e catégorie peut être tran...

Thèmes : sports ; tir sportif ; paintball. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le jeu de paintball. Ce jeu, introduit en France vers 1990, est une simulation de combat avec des armes de poing soumises à déclaration en préfecture. Il présente un certain nombre de dangers pour les personnes (accidents entraînant cécité, surdité, plus rarement la mo...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les antennes relais et les ondes électromagnétiques. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de protéger les riverains en diminuant leurs expositions à ces ondes. Plus particulièrement, il souhaite savoir si les maires vont obtenir plus de pouvoir dans ce domaine afin d'assurer la ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. conseils départementaux. suppression

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les structures départementales de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes. Cette structure permet de répondre aux attentes de tous les jours des professionnels : conseils sur l'installation, élaboration de contrats, diffusion d'annonces professionnelles, conciliations etc. Aussi, il souhaite connaître le sent...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les aides prévues par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les TPE. Cette aide consiste en une réduction des cotisations de sécurité sociale telle qu'organisée par l'article L 241-13...