Thierry Mariani
Question N° 51212 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la limitation stricte à 258 jours par an du travail d'accueil pour les accueillants familiaux salariés par un établissement. Les professionnels considèrent aujourd'hui que l'application de ce plafond est improbable dans l'état actuel de la formulation. Cela engendre, en effet, une réduction très sensible des rémunérations des accueillants familiaux. Ces derniers étant rémunérés à la journée d'accueil, leurs salaires seraient strictement limités à 258 jours par an (soit une diminution d'environ un tiers de leurs rémunérations actuelles). Par ailleurs, il est notoire que les services d'accueil familial rencontrent les plus grandes difficultés à recruter des familles volontaires et présentant les aptitudes requises à assurer ce travail difficile. Il semble donc illusoire de penser que les organismes seront en mesure de recruter un nombre significatif de nouvelles familles pour les 107 jours complémentaires aux 258 jours. C'est pourquoi les professionnels souhaitent aujourd'hui que soient envisagés des aménagements pouvant être définis par accord d'établissement sous l'égide de la tutelle administrative. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées afin de répondre à cette problématique.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)