Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des parents ayant en charge un enfant handicapé. En effet, afin de prendre en compte les difficultés des parents d'enfants handicapés, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a amélioré les droits à la retraite des parents ayant élevé un enfant lourdement handicapé ouvrant d...

Thèmes : femmes ; congé de maternité ; durée. mères de grands prématurés

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des congés parentaux octroyés aux mères d'enfants nés prématurément. En effet, d'une part, les nouvelles dispositions introduites à l'article L. 122-26 du code du travail par la loi du 11 février 2005, prolongeant la suspension du contrat de travail en cas d'accouchement prématuré...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les craintes exprimées par les maîtres nageurs sauveteurs face àl'augmentation alarmante du nombre d'accidents et de décès dus à la noyade. Si l'efficacité des maîtres nageurs sauveteurs et leurs interventions en faveur de l'apprentissage de la nage, notamment aux jeunes enfants, a heureuseme...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière. Il souhaite en effet connaître, pour les années 2000 à 2006, les taux d'absentéisme moyens des agents, par grade et par motif d'absence du centre hospitalier d'Orange.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière. Il souhaite en effet connaître, pour les années 2000 à 2006, les taux d'absentéisme moyens des agents, par grades et par motifs d'absence du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière. Il souhaite en effet connaître, pour les années 2000 à 2006, les taux d'absentéisme moyens des agents, par grades et par motifs d'absence du centre hospitalier de Bollène.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière. Il souhaite en effet connaître, pour les années 2000 à 2006, les taux d'absentéisme moyens des agents, par grades et par motifs d'absence du centre hospitalier de Valréas.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; absentéisme. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière au niveau national. Il souhaite en effet connaître, pour les années 2000 à 2006, les taux d'absentéisme moyens des agents, par grade et par motif d'absence.

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de classer les armes à feu suivant leur dangerosité réelle en fixant des obligations graduelles suiva...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de : renforcer l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs pour permettre...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de renforcer l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs pour permettre :...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment d'anticiper dès maintenant l'intégration au système licence-mast...

Thèmes : professions de santé ; professions paramédicales ; formation. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment d'actualiser le contenu de l'ensemble des diplômes des auxiliair...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de financer au titre du grand emprunt national des action...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la collecte de l'impôt sur le revenu. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de taxer l'économie grise en créant, à partir du 1er juillet 2010, onze brigades interrégionales d'enquête et d'investigation investies d'une missi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la collecte de l'impôt sur le revenu. La commission des lois vient de déposer un rapport d'informations à ce sujet. Ce rapport propose notamment de rationaliser le dispositif "Girardin" relatif à l'outre-mer. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cett...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licences. statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le permis d'exploitation entré en vigueur le 16 mai 2007. Il souhaite savoir combien d'exploitants ont été formés dans le département du Vaucluse.

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de rendre obligatoire dès l'âge de cinquante ans, la sous...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contrevenants étrangers

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intérêt de la proposition de loi destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs, présentée par le député Gérard Voisin, et lui demande les perspectives de son action à cet égard.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques relatives à la dyspraxie soulevées par l'Association dyspraxique mais fantastique, association de parents et amis de personnes dyspraxiques dans le Vaucluse. Souvent qualifiée d'invisible, la dyspraxie engendre une situation de handicap. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui pr...