Thierry Mariani
Question N° 10203 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des parents ayant en charge un enfant handicapé. En effet, afin de prendre en compte les difficultés des parents d'enfants handicapés, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a amélioré les droits à la retraite des parents ayant élevé un enfant lourdement handicapé ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément. Les assurés sociaux bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres par enfant. Cependant il semblerait que le parent qui se consacre à son enfant ne puisse dès lors exercer une activité professionnelle même de quelques heures sans être injustement pénalisé. Il souhaite obtenir des explications à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)