Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'accorder des moyens supplémentaires à la destruction des armes à feu saisies par les forces de l'ordre : en favorisant des circuits courts entre le lieu d'entreposage des armes sa...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de disposer d'une structure spécialisée et dotée des moyens nécessaires à la lutte contre le trafic d...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de délivrer des messages d'information avertissant des dangers de l'usage des armes à feu en diffusan...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de rappeler les règles encadrant l'usage d'une arme factice visée par le décret n° 99-240 du 24 mars ...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de donner aux autorités administratives tous les éléments d'information nécessaires aux fins de détec...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de : donner aux autorités administratives tous les éléments d'information nécessaires aux fins de dét...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives préoccupations exprimées par le syndicat des chirurgiens dentistes de Vaucluse s'agissant de l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. Le syndicat des chirurgiens dentistes de Vaucluse fait valoir que cette ordonnance détourne l'esprit de l'article 57 de la loi Hôpital-patient...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération nationale des plantes à parfum, aromatiques et médicinales s'agissant de l'exonération de la taxe carbone pour les entreprises de séchage et de distillation de plantes à parfum, aromatiques et médicina...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par le...

Thèmes : consommation ; associations de consommateurs ; subventions. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les vives inquiétudes exprimées par la présidente du centre technique régional de la consommation Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le CTRC PACA rencontre aujourd'hui de sérieuses difficultés financières, ayant vu...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; délit d'entrave. décret. publication

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les groupes d'activistes radicaux qui prétendent défendre les droits des animaux et sur les exactions dont ont récemment été victimes les instances représentatives des chasseurs. Ainsi de l'incendie criminel perpétré il y a quelques semaines dans le Gard contre les loca...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de mieux organiser les soins psychiatriques pour les adolescents de 16 à 18 ans...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en confiant à la mission nationale d'...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment d'uniformiser les règles des dispositifs de cessation anticipée d'activité entre les...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'agrément des écoles d'ostéopathie et les modalités d'attribution du droit d'user du titre d'ostéopathe. Si les textes avaient instauré un équilibre subtil entre tous les acteurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital vient aujourd'hui bouleverser profondément ce dispositif en portant ...

Thèmes : santé ; autisme ; prise en charge

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de l'autisme. Il lui demande si le Gouvernement envisage de favoriser la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2011 comme le souhaitent Autisme France et Autistes sans frontières.

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Rhône-Alpes

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des trains express régionaux en Rhône-Alpes. À ce titre, il souhaiterait connaître, pour la période incluant 1998 à 2009, le nombre de « TER » qui ont été annulés ainsi que la répartition des causes de ces annulations. Il souhaiterait enfin disposer, toujours pour la même période, des po...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des trains express régionaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il souhaiterait connaître, sur la période incluant 1998 à 2009, le nombre de « TER » qui ont été annulés ainsi que la répartition des causes de ces annulations sur cette même période. Par ailleurs, de nombreux retards ont été égaleme...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; fonctionnement. statistiques. Languedoc-Roussillon

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des trains express régionaux en Languedoc-Roussillon. À ce titre, il souhaiterait connaître sous la période incluant 1998 à 2009 le nombre de « TER » qui ont été annulés ainsi que la répartition des causes de ces annulations. Il souhaiterait enfin disposer, toujours pour la même période,...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment d'actualiser, obligatoirement dans un délai de six mois, les conclusions de la conférence de consensus de 1999 sur le protocole de suivi médical. La Haute Autorité de santé devr...