Thierry Mariani
Question N° 83573 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment de délivrer des messages d'information avertissant des dangers de l'usage des armes à feu en diffusant un message d'avertissement avant le visionnage d'une fiction ou le lancement d'un jeu vidéo sur les dangers des armes à feu : le message insistera sur le caractère bien réel des dangers entourant l'utilisation des armes dans la vie courante, et incitera à prendre contact avec les fédérations et organismes permettant la pratique d'un loisir ou d'un sport dans des conditions sécurisées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le rapport d'information mentionné par l'honorable parlementaire a été suivi du dépôt d'une proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif. La question des messages d'information pourra être évoquée dans le cadre de la discussion de ce texte. Toutefois, il convient d'éviter de créer un dispositif redondant avec les mesures déjà existantes : il existe déjà des messages d'information diffusés préalablement au visionnage des fictions ou vidéos et destinés à appeler l'attention du public sur la violence des images qu'elles contiennent.
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