Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les langues régionales en France. L'année 2008 a vu la reconnaissance des langues régionales par la Constitution. Ces langues sont un patrimoine exceptionnel dont peut s'honorer la France. Si certaines d'entre elles (occitan, picard, breton, corse, alsacien, basque etc.) sont à peu près assurées d...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de la proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés, présentée par le sénateur Michel Houel, et lui demande les perspectives de son action à cet ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de poursuivre la mise en oeuvre des préconisations de la mission commune de l'Inspec...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de poursuivre la mise en place de la cellule d'urgence, chargée d'apurer le stock de...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de mettre en place un suivi médical postexposition généralisé pour l'ensemble des sa...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de renfor...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la collecte de l'impôt sur le revenu. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de prélever l'impôt sur le revenu à la source à partir de 2011, permettant une baisse du coût de collecte de c...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; licence de téléphonie mobile. cession. prix

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le manque à gagner pour les finances publiques engendré par le faible prix fixé pour l'attribution de la 4e licence de téléphonie mobile. En effet, dans le cadre de l'attribution d'une 4e licence de téléphonie, le secrétaire d'État chargé de l'industrie ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication. rapport. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'identifier précisément dans les budgets des collectivités territoriales les dépenses de communication dans un souci de lisibilité et de transparence démocratique à l'égard du contribuable local. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information...

Thèmes : santé ; tabagisme ; produits de substitution. utilisation. conséquences

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les produits pharmaceutiques destinés à lutter contre le tabagisme. Ces produits de substitution sont une aide précieuse et indispensable à un certain nombre de personnes souhaitant arrêter de fumer. Ils sont donc un des outils de la lutte contre le tabagisme et pour la...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'intérêt de la proposition de loi relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français, présentée par la députée Maryse Joissains-Masini, et lui demande les perspectives de son action à cet égard.

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'instaurer un dossier judiciaire unique. Un décret devrait définir les règles ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de développer le suivi sanitaire pour éclairer la prise de décision des magistr...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les assistants administratifs dont sont dotées les écoles depuis la rentée 2006. Depuis cette date, l'ensemble des personnels et des parents ont pu noter une nette amélioration de la qualité de l'accueil, du suivi administratif des dossiers, du suivi des absences des élèves, etc. Si cette mesure a contribué à ...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes exprimées par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). L'association s'inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, ce...

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme ; demandes d'occupation des sols. instruction

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réforme du code de l'urbanisme, plus particulièrement sur la complexification de la gestion de l'urbanisme qu'elle a généré pour les collectivités. Le nouveau circuit administratif d'instruction des demandes d'occupation des sols est, de manière intrinsèque, générateur d'aberrations et ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'organiser des dispositifs de soutien psychologique et de supervision des pers...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'adapter l'organisation des établissements en nommant dans les établissements ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'adapter l'organisation des établissements en prévoyant une procédure de gesti...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'adapter l'organisation des établissements en engageant une réflexion sur les ...