Thierry Mariani
Question N° 67360 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'organiser des dispositifs de soutien psychologique et de supervision des personnels des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse émise le 13 avril 2010
Par note du 14 février 2005, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a engagé un travail sur la thématique de la violence et mis en place un comité national de pilotage « mission violence ». Ce comité a conduit la réflexion sur les problématiques de crise et de violences des mineurs dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, formalisé les « bonnes pratiques », proposé des orientations pour la prévention et le traitement de la violence et permis le développement de partenariats. La note du 23 mars 2007 relative à la prévention et gestion des situations d'agression à l'égard des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse a mis l'accent tant sur le soutien à apporter aux personnels que sur l'attention à porter aux mineurs. En 2009, la mission « violence » a analysé des situations de violence et a posé le principe de l'accompagnement personnel et professionnel des agents de la protection judiciaire de la jeunesse confrontés - ou susceptibles de l'être - à un contexte « de violences ». Chaque direction interrégionale établit la liste des intervenants chargés de ce suivi. Enfin, la protection judicaire de la jeunesse promeut des actions de soutien psychologique et de supervision des personnels des établissements pénitentiaires en proposant, notamment, l'intervention de psychologues cliniciens dans le cadre de la formation et au sein de certains établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
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