Thierry Mariani
Question N° 67357 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'adapter l'organisation des établissements en engageant une réflexion sur les méthodes pédagogiques utilisées dans les centres éducatifs renforcés et mettre en oeuvre des prises en charge plus individualisées permettant au mineur un travail personnel d'introspection. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse émise le 13 avril 2010
Les centres éducatifs renforcés (CER) mettent en oeuvre, dans le cadre de programmes d'activité intensifs assurés par un encadrement éducatif permanent, une démarche interdisciplinaire et partenariale. L'objectif est, en créant une rupture dans les habitudes de vie du mineur, d'amorcer un changement de comportement, notamment en interrogeant le sens de l'infraction pénale commise et ainsi préparer les conditions de sa réinsertion par une meilleure intégration des règles de la vie en société. Le mineur est orienté vers le CER dont le projet répond le mieux à sa problématique. Sa prise en charge sous forme de sessions, limitées dans le temps, permet un travail soutenu. La rupture soutient le mineur dans la construction de son identité, la restauration de ses liens familiaux et l'apprentissage des règles de vie en société. Le psychologue du CER participe à toutes les étapes de la prise en charge du mineur. Le médecin psychiatre peut être consulté. Le service territorial éducatif de milieu ouvert mandaté assure la cohérence de la prise en charge éducative. Pour en garantir l'individualisation et la continuité, l'actualisation du cahier des charges des centres éducatifs renforcés prévoit le développement des partenariats avec les services territoriaux de milieu ouvert, les collectivités territoriales et les associations culturelles, sportives et d'insertion dans le cadre de protocoles dédiés.
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