M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des trains express régionaux en Languedoc-Roussillon. À ce titre, il souhaiterait connaître sous la période incluant 1998 à 2009 le nombre de « TER » qui ont été annulés ainsi que la répartition des causes de ces annulations. Il souhaiterait enfin disposer, toujours pour la même période, des pourcentages annuels de ponctualité enregistrés par les « TER » dans cette région.
Les services de l'État ne disposent de données relatives à la ponctualité des trains express régionaux (TER) que depuis 2002, date de la régionalisation des services régionaux de voyageurs. Sur la période 2002-2009, le nombre de trains supprimés a été de 4 901 (soit un taux de trains supprimés de 10,8 %) en 2002, 6 226 (13,7 %) en 2003, 4 387 (9,4 %) en 2004, 2 626 (5,5 %) en 2005, 4 863 (8,7 %) en 2006, 6 183 (11,6 %) en 2007, 5 781 (9,7 %) en 2008 et 4 827 (7,2 %) en 2009. Les causes à l'origine de ces annulations sont diverses et leur poids respectif varie selon les années. Les causes internes représentent entre 25 % et 40 % des cas, la force majeure entre 3 % et 18 %, l'infrastructure et les travaux entre 2 % et 15 %, tandis que les conflits sociaux représentent entre 33 % et 72 % des cas selon les années. Concernant la ponctualité des trains en Languedoc-Roussillon, l'annexe 13.2 de la convention TER précise que « la ponctualité mesure, en pourcentage de trains à l'heure ou accusant un retard inférieur ou égal à 5 minutes au terminus, le respect des horaires du service prévu pour l'ensemble des trains et des autocars. » Le tableau ci-dessous présente le bilan de cette ponctualité :
2002 (%) | 2003 (%) | 2004 (%) | 2005 (%) | 2006 (%) | 2007 (%) | 2008 (%) | 2009 (%) | |
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Ponctualité des trains | 85,58 | 84,82 | 88,1 | 87,5 | 88,1 | 88,9 | 87,3 | 88,6 |
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