Questions écrites de Thierry Mariani

Thèmes : élections et référendums ; élection présidentielle ; candidats non élus. avantages matériels. réglementation

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les facilités accordées aux anciens candidats à l'élection présidentielle. Il souhaite en effet, d'une part, connaître quelles personnalités bénéficient encore aujourd'hui de facilités à ce titre (sécurité, transports...) et de bien vouloir lui en préciser la nature et la durée. D'autre part, il souhaite savoir précisément à q...

Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; tourisme associatif. concurrence

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des entreprises, répondant à la législation des agences de voyages et organisatrices de séjours pour enfants et adolescents. En effet, ces entreprises subissent une concurrence déloyale dans le cadre d'appels d'offres lancés par les collectivités locales face à des ...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches associatives. aides de l'État

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations majeures que rencontrent les lieux d'accueil de petite enfance associatifs du haut-Vaucluse, et notamment l'association « Les galopins » de Visan. En effet, la mise en application de l'annexe 6 de la convention collective du 4 juin 1983 depuis juil...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; rapport. publication

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer la date de publication des conclusions de l'étude nationale de coûts menée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les voitures écologiques. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement contient des dispositions visant à réduire les nuisances des différents modes de transport en matière d'émissions de gaz à effet de serre ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les projets autoroutiers. Il semble qu'aujourd'hui, malgré un intérêt et une utilité indéniables, les autoroutes soient en "perdition". Deux éléments sont, entre autres, à mettre en cause : le réchauffement climatique de la planète et l'augmentation du prix du pétrole. Aussi, il souhaite savoir si le Gou...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les décrets de compétences. Depuis plusieurs mois, et dans la continuité des États généraux de la Santé, les autorités de tutelle diffusent des informations relatives à de "nouveaux métiers" appelés à émerger dans le futur cadre de la loi "Patient, Santé, Territoire". D...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modifications annoncées des textes régissant la profession d'infirmier, plus particulièrement les articles L 4161-1 et R 4311-1 du code de la santé publique. Les infirmiers s'inquiètent aujourd'hui de mesures qui ne semblent pas avoir été prises en concertation avec...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service médecine de l'hôpital de Montélimar. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service médecine de l'hôpital d'Orange (Vaucluse). En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service médecine de l'hôpital de Valréas. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service chirurgie de l'hôpital de Montélimar. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service chirurgie de l'hôpital d'Orange (Vaucluse). En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service chirurgie de l'hôpital de Valréas. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité de ce service, année par année, depuis 1995.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service gynécologie obstétrique de l'hôpital de Montélimar. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité année par année, depuis 1995, de ce service, ainsi que le nombre d'accouchements effect...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service gynécologie-obstétrique de l'hôpital d'Orange (Vaucluse). En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité année par année, depuis 1995, de ce service, ainsi que le nombre d'accouchements ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; statistiques

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service gynécologie obstétrique de l'hôpital de Valréas. En effet, à l'occasion de la réforme de la carte hospitalière, il souhaite connaître l'évolution chiffrée de l'activité année par année, depuis 1995, de ce service, ainsi que le nombre d'accouchements effectués...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; associations. partenariat

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'organisation du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il souhaite savoir si cette réforme sera l'occasion d'un véritable partenariat avec le monde associatif avec pour objectif une réelle politique publique d'...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; situation financière

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques pesant sur les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite aux orientations de la campagne budgétaire 2008. L'exercice budgétaire semble en effet particulièrement intenable par les établissements privés non lucratifs de la FEHAP. Les associati...

Thèmes : État ; gouvernement ; secrétariat d'État. création. perspectives

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un secrétariat d'État aux droits des victimes. En 2006, la route à elle seule a tué près de 5 000 personnes. Mais derrière ce chiffre encore trop élevé se cache une réalité moins connue, tout aussi poignante : 106 000 blessés de la route en 2006. Si la loi Badinter de 1985 impose aux assureurs des délais théoriqu...