Thierry Mariani
Question N° 29254 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 5 août 2008

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les décrets de compétences. Depuis plusieurs mois, et dans la continuité des États généraux de la Santé, les autorités de tutelle diffusent des informations relatives à de "nouveaux métiers" appelés à émerger dans le futur cadre de la loi "Patient, Santé, Territoire". Dans le même temps, la notion de "mission de santé" est de plus en plus mise en avant. Il semble que la mise en place de ces nouvelles dispositions entraînerait la disparition des décrets de compétence. Aussi, il souhaite avoir plus de précision sur le sujet, surtout savoir si supprimer ces décrets ne risque pas de rendre floues et indéfinies les contours des différentes professions de soins.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)