Thierry Mariani
Question N° 22779 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 13 mai 2008

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques pesant sur les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite aux orientations de la campagne budgétaire 2008. L'exercice budgétaire semble en effet particulièrement intenable par les établissements privés non lucratifs de la FEHAP. Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteurs de lien social, notamment en raison de leur ancrage territorial. Ces établissements sont souvent seuls présents dans certains territoires. Pour autant, le secteur associatif est fragile et ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou que le secteur commercial. Or le modèle privé non lucratif, qui permet l'égal accès aux soins de tous et favorise une prise en charge globale des usagers, est déjà en grande difficulté en raison des charges sociales plus élevées que dans le secteur public, pesant sur le coût global du travail. Ainsi, ces orientations budgétaires peuvent avoir des conséquences directes sur certains foyers des circonscriptions et sur la qualité des établissements et la prise en charge des usagers. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend compenser l'exercice budgétaire, et ainsi protéger le modèle privé non lucratif.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)