Thierry Mariani
Question N° 37074 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 9 décembre 2008

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations majeures que rencontrent les lieux d'accueil de petite enfance associatifs du haut-Vaucluse, et notamment l'association « Les galopins » de Visan. En effet, la mise en application de l'annexe 6 de la convention collective du 4 juin 1983 depuis juillet 2007 oblige les parents gestionnaires à devoir faire face à des difficultés budgétaires conséquentes. L'application de la convention collective se traduit par une augmentation de la masse salariale : augmentation annuelle de plus de 23 000 euros dès 2009 pour l'association « Les galopins » à titre d'exemple. Cette hausse des charges financières amène à s'interroger sur une fermeture à court terme de la structure et sur l'impossibilité de maintenir un accueil de qualité, alors que les crèches associatives comblent un besoin qui n'est pas toujours pris en charge par la collectivité locale et dont l'utilité et les compétences ne sont plus à démontrer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir ces structures associatives indispensables à l'accueil de la petite enfance.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)