Thierry Mariani
Question N° 83271 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de financer au titre du grand emprunt national des actions de recherche-développement sur les technologies d'aide à l'autonomie ainsi que des subventions au profit des petites et moyennes entreprises innovantes de ce secteur. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'État a parfaitement conscience de l'enjeu et de l'opportunité que représente l'utilisation des nouvelles technologies pour la gestion de la dépendance. Dès 2008, le ministère de l'industrie a lancé une réflexion pour identifier les conditions nécessaires à un développement pérenne d'une filière économique. Cela l'a conduit en 2009 à annoncer la mise en place d'un centre national de référence sur la problématique « santé à domicile et autonomie » (CNRSDA). L'objectif de ce centre est d'identifier comment de nouveaux services et de nouvelles technologies peuvent apporter une amélioration globale de la vie des citoyens confrontés à une perte temporaire ou définitive d'autonomie. Le Centre national de référence doit jouer un rôle majeur au niveau national dans trois directions : faciliter un travail multidisciplinaire ; favoriser la coordination des actions menées ; mettre en place un véritable réseau d'expertise pour faire de la France un leader en matière de développement de l'e-santé et des solutions favorables à l'autonomie. Au-delà, l'État est prêt à co-investir avec les acteurs économiques de ce domaine dans le cadre des investissements d'avenir ; l'e-santé constitue ainsi l'une des actions du volet « numérique ». Il a donc souhaité lancer une consultation publique afin d'associer l'ensemble des acteurs économiques, des collectivités territoriales et des citoyens à la mise en oeuvre de ces investissements. En termes de soutien, deux volets sont proposés : un volet « innovation » permettant en particulier de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes du domaine et un volet « projets structurants » visant à favoriser une transformation des modes organisationnels. Le dépouillement des 400 réponses reçues pour cette consultation est en cours de finalisation. Les réponses soulignent notamment l'enjeu des questions d'autonomie et de dépendance et l'importance du développement de solutions pour y répondre, telles que des solutions de délocalisation, des systèmes de détection des chutes ou des aides à la communication et de soutien à la mémoire. Suite à cette consultation, les orientations stratégiques sur ce volet des investissements d'avenir seront définies rapidement.
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