Thierry Mariani
Question N° 1840 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 31 juillet 2007

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des congés parentaux octroyés aux mères d'enfants nés prématurément. En effet, d'une part, les nouvelles dispositions introduites à l'article L. 122-26 du code du travail par la loi du 11 février 2005, prolongeant la suspension du contrat de travail en cas d'accouchement prématuré exigeant l'hospitalisation de l'enfant, visent à donner à la mère la plus grande disponibilité possible pour participer à la dispense des soins à l'enfant né et bénéficier d'actions d'éducation à la santé préparant le retour à domicile. Or la prolongation de ce congé n'est pas indemnisée au titre de l'assurance maternité et ne bénéficie par ailleurs qu'aux seules assurées salariées. Il souhaiterait donc savoir si ce dispositif pourra être étendu à tous les régimes d'assurance maternité et donner lieu à une indemnisation spécifique. Par ailleurs, s'agissant des enfants grands prématurés, la mère, au terme de la période d'hospitalisation postnatale de l'enfant, qui peut durer plusieurs longues semaines, ayant épuisé son congé parental, devrait reprendre son travail. Si, en l'absence de texte, ce problème est aujourd'hui le plus souvent contourné par un arrêt de maladie prolongeant le congé parental, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le code du travail pourrait être modifié afin de permettre aux mères concernées de rester le plus longtemps possible auprès de leurs nouveau-nés.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)