Thierry Mariani
Question N° 90021 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. Ce rapport préconise notamment d'anticiper dès maintenant l'intégration au système licence-master-doctorat de l'ensemble des cursus conduisant aux professions d'auxiliaires médicaux pour une mise en oeuvre à la rentrée 2013. Le modèle suivi doit être celui de la reconnaissance du grade de licence aux diplômés d'État en soins infirmiers. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette proposition a été reprise par le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux. L'intégration dans le schéma LMD suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées se traduisant par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. La question de la reconnaissance du niveau universitaire de chaque formation ne pourra être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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